JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Article 3

Article 3

Sont annulés à cette fin, pour 2009, des crédits d'un montant de 406 090 000 € en autorisations d'engagement et de 327 590 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 3 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés à cette fin, pour 2009, des crédits d'un montant de 406 090 000 € en autorisations d'engagement et de 327 590 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 3 annexé au présent décret.