Décret n°2009-1356 du 5 novembre 2009

Article 8

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Article 8

Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 121-22 (Rôle du délégué régional dans la coordination des actions sociales) et du troisième alinéa de l'article R. 121-24 (Rôle du préfet dans le comité régional) du code de l'action sociale et des familles sont applicables à la région Ile-de-France et aux régions d'outre-mer à la date de publication du décret relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans ces mêmes régions.
Elles prennent effet dans chaque région métropolitaine autre que la région Ile-de-France et en Corse à la date de nomination du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au plus tard le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2009

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Dates d'application des règles pour les directions régionales

Résumé. Un décret précise les dates d'application de certaines règles pour les régions Ile-de-France et d'outre-mer, ainsi que pour les autres régions métropolitaines.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 121-22 (Rôle du délégué régional dans la coordination des actions sociales) et du troisième alinéa de l'article R. 121-24 (Rôle du préfet dans le comité régional) du code de l'action sociale et des familles sont applicables à la région Ile-de-France et aux régions d'outre-mer à la date de publication du décret relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans ces mêmes régions.
Elles prennent effet dans chaque région métropolitaine autre que la région Ile-de-France et en Corse à la date de nomination du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au plus tard le 1er janvier 2010.

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