A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'entité responsable du secrétariatCode de l'action sociale et des famillesArt. R121-22 : Rôle du délégué régional dans la coordination des actions sociales
→ Version 2 : Changement de dénomination et d'attributions du responsable régional
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R121-24, Art. R121-22