I. ― Les membres du comité mentionnés au onzième alinéa du 1° et aux 3° à 8° de l'article 1er sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement, pour une durée de trois ans renouvelable, après avis des ministres chargés de la santé, de la recherche et de la consommation. Cet avis est réputé favorable en l'absence de réponse dans un délai d'un mois à compter de la date de consultation.

II. ― Le comité choisit son président parmi ses membres, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Le président est élu pour la durée de son mandat de membre.

III. ― Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'alimentation du ministère chargé de l'agriculture.

IV. ― Le comité établit son règlement intérieur.