Décret n°2009-1351 du 2 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidature sont reçues dans les services du haut-commissariat à compter du lundi 9 novembre 2009 et jusqu'au dimanche 15 novembre 2009 à 18 heures.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2009

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Période de dépôt des candidatures pour les élections

Résumé. Les candidats peuvent déposer leur déclaration entre le 9 et le 15 novembre 2009 pour les élections en Nouvelle-Calédonie.

Les déclarations de candidature sont reçues dans les services du haut-commissariat à compter du lundi 9 novembre 2009 et jusqu'au dimanche 15 novembre 2009 à 18 heures.

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En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2009

Source : Légifrance