En vigueur depuis le 4 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Période de dépôt des candidatures pour les élections
Les déclarations de candidature sont reçues dans les services du haut-commissariat à compter du lundi 9 novembre 2009 et jusqu'au dimanche 15 novembre 2009 à 18 heures.