Décret n°2009-1351 du 2 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la province des îles Loyauté sont convoqués le dimanche 6 décembre 2009 pour procéder à l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2009

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Élections en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les habitants des îles Loyauté voteront le 6 décembre 2009 pour élire leurs représentants au Congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée provinciale.

Les électeurs de la province des îles Loyauté sont convoqués le dimanche 6 décembre 2009 pour procéder à l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province.

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En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2009

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