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Décret n°2009-1351 du 2 novembre 2009

portant convocation des électeurs des îles Loyauté pour procéder à l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le code électoral ;

Vu la décision n° 328626 du 16 octobre 2009 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 20 octobre 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les habitants des îles Loyauté voteront le 6 décembre 2009 pour élire leurs représentants au Congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée provinciale.

Les électeurs de la province des îles Loyauté sont convoqués le dimanche 6 décembre 2009 pour procéder à l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province.

En vigueur depuis le 4 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Période de dépôt des candidatures pour les élections

Résumé. Les candidats peuvent déposer leur déclaration entre le 9 et le 15 novembre 2009 pour les élections en Nouvelle-Calédonie.

Les déclarations de candidature sont reçues dans les services du haut-commissariat à compter du lundi 9 novembre 2009 et jusqu'au dimanche 15 novembre 2009 à 18 heures.

En vigueur depuis le 4 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application et publication du décret

Résumé. Le décret précise que les ministres sont responsables de son application et de sa publication.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

La secrétaire d'Etat

chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2009

Décret n°2009-1351 du 2 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3