Décret n°2009-1342 du 29 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Des arrêtés du ministre chargé de l'énergie fixent les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les installations mentionnées à l'article 1er, notamment l'efficacité de la cogénération de chaleur et les limites dans lesquelles ces installations peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable.

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Créé le 1 novembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Des arrêtés du ministre chargé de l'énergie fixent les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les installations mentionnées à l'article 1er, notamment l'efficacité de la cogénération de chaleur et les limites dans lesquelles ces installations peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable.

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En vigueur du dimanche 1 novembre 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance