Décret n°2009-133 du 6 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-156 du 13 février 2006

Art. 3

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Modification des taux de la remise additionnelle

Résumé. Le taux de la remise additionnelle sur les livraisons de tabacs manufacturés change pour les départements continentaux et corses.

A modifié les dispositions suivantes :

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