Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

Article 5

Créé le 31 octobre 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'aviation civile régis par le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Conseiller d'administration de l'aviation civile
Echelon spécial HEA HEA
6 1021 1027
5 971 977
4 921 929
3 869 876
2 816 822
1 764 771

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 45

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2014-1669 du 29 décembre 2014art. 1

En vigueur du samedi 31 octobre 2009 au mercredi 31 décembre 2014