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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelonnement indiciaire des conseillers d'administration de l'aviation civile
Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des conseillers d'administration de l'aviation civile, en ajoutant un échelon spécial et en ajustant les indices bruts.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 5 : Échelonnement indiciaire des conseillers d'administration de l'aviation civile
→ Version 2
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- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009Art. 5