DÉCRET n°2014-1669 du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009

Art. 5

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Modification de l'échelonnement indiciaire des conseillers d'administration de l'aviation civile

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des conseillers d'administration de l'aviation civile, en ajoutant un échelon spécial et en ajustant les indices bruts.

A modifié les dispositions suivantes :

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