En vigueur depuis le 29 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des membres clercs et employés
Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la nouvelle chambre siégeant en comité mixte aura lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres départementales des huissiers de justice siégeant en comité mixte.