JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 793 651 € en autorisations d'engagement et de 748 728 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 793 651 € en autorisations d'engagement et de 748 728 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.