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TITRE IER

CONTRIBUTION A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE DES EDITEURS DE SERVICES DE TELEVISION DIFFUSES EN CLAIR

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JORF n°0245 du 22 octobre 2009

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-609 du 9 juillet 2001 > > Art. 4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-609 du 9 juillet 2001

Art. 4