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Décret n°2009-1271 du 21 octobre 2009

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TITRE II

CONTRIBUTION A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE DES EDITEURS DE SERVICES DE TELEVISION DONT LE FINANCEMENT FAIT APPEL A UNE REMUNERATION DE LA PART DES USAGERS

7 — 12

JORF n°0245 du 22 octobre 2009

TITRE IER : CONTRIBUTION A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE DES EDITEURS DE SERVICES DE TELEVISION DIFFUSES EN CLAIR

Article 1

Le décret du 9 juillet 2001 susvisé est modifié par les articles 2 à 6 du présent décret.

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1 cité

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-609 du 9 juillet 2001

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-609 du 9 juillet 2001 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-609 du 9 juillet 2001 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-609 du 9 juillet 2001 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1 > >

1 version

1 créé

6 modifiés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-609 du 9 juillet 2001 > > Art. 14-1, Art. 14-2 > >

1 version

2 créés