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TITRE IER

CONTRIBUTION A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE DES EDITEURS DE SERVICES DE TELEVISION DIFFUSES EN CLAIR

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Décret n°2009-1271 du 21 octobre 2009

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TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

13 — 18

JORF n°0245 du 22 octobre 2009

TITRE II : CONTRIBUTION A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE DES EDITEURS DE SERVICES DE TELEVISION DONT LE FINANCEMENT FAIT APPEL A UNE REMUNERATION DE LA PART DES USAGERS

Le décret du 28 décembre 2001 susvisé est modifié par les articles 8 à 12 du présent décret.

1 version

1 cité

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1332 du 28 décembre 2001

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1332 du 28 décembre 2001 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1332 du 28 décembre 2001 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1332 du 28 décembre 2001 > > Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1 > >

1 version

1 créé

5 modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1332 du 28 décembre 2001 > > Art. 14-1 > >

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