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TITRE IER

CONTRIBUTION A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE DES EDITEURS DE SERVICES DE TELEVISION DIFFUSES EN CLAIR

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JORF n°0245 du 22 octobre 2009

Article 1

Article 1

Le décret du 9 juillet 2001 susvisé est modifié par les articles 2 à 6 du présent décret.

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Le décret du 9 juillet 2001 susvisé est modifié par les articles 2 à 6 du présent décret.