Décret n°2009-1264 du 20 octobre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'environnement par décret

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour inclure de nouvelles règles sur les contributions financières liées à la pollution.

La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2009

Source : Légifrance