En vigueur depuis le 23 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'environnement par décret
Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour inclure de nouvelles règles sur les contributions financières liées à la pollution.
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.