Créé le 22 octobre 2009
Les statuts de la société nationale de programme France Télévisions annexés au présent décret sont approuvés.
Créé le 22 octobre 2009
Les statuts de la société nationale de programme France Télévisions annexés au présent décret sont approuvés.
En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2009
Les statuts de la société nationale de programme France Télévisions annexés au présent décret sont approuvés.