Décret n°2009-1263 du 19 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Les statuts de la société nationale de programme France Télévisions annexés au présent décret sont approuvés.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2009

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Approbation des statuts de France Télévisions

Résumé. Un décret approuve les statuts de France Télévisions, la société nationale de programme.

Les statuts de la société nationale de programme France Télévisions annexés au présent décret sont approuvés.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2009

Source : Légifrance