En vigueur depuis le 22 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des statuts de France Télévisions
Résumé. Un décret approuve les statuts de France Télévisions, la société nationale de programme.
Les statuts de la société nationale de programme France Télévisions annexés au présent décret sont approuvés.