En vigueur depuis le 17 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation des barreaux
Résumé. Un décret modifie les règles d'organisation des barreaux d'avocats pour inclure le vice-bâtonnier dans certains conseils.
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.