Décret n°2009-1233 du 14 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2009

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Modification des règles d'organisation des barreaux

Résumé. Un décret modifie les règles d'organisation des barreaux d'avocats pour inclure le vice-bâtonnier dans certains conseils.

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

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