En vigueur depuis le 15 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2025
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Autorisation pour la détention et l'utilisation de sources radioactives
Le présent décret vaut autorisation pour la détention et l'utilisation de sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation dans les conditions et limites précisées par les prescriptions de l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.