Décret n°2009-1219 du 12 octobre 2009

Article 5

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Article 5

Le présent décret vaut autorisation pour la détention et l'utilisation de sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation dans les conditions et limites précisées par les prescriptions de l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Autorisation pour la détention et l'utilisation de sources radioactives

Résumé. Ce décret autorise la détention et l'utilisation de sources radioactives et d'appareils émettant des rayonnements ionisants pour une installation nucléaire, sous les conditions fixées par l'Autorité de sûreté nucléaire.

Le présent décret vaut autorisation pour la détention et l'utilisation de sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation dans les conditions et limites précisées par les prescriptions de l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance