Créé le 15 octobre 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Le présent décret vaut autorisation pour la détention et l'utilisation de sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation dans les conditions et limites précisées par les prescriptions de l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Modifié parDécret n°2024-1194 du 19 décembre 2024art. 7
Le présent décret vaut autorisation pour la détention et l'utilisation de sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation dans les conditions et limites précisées par les prescriptions de l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au mardi 31 décembre 2024
Le présent décret vaut autorisation pour la détention et l'utilisation de sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation dans les conditions et limites précisées par les prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire.