En vigueur depuis le 15 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification décennale de la sûreté des installations nucléaires
L'exploitant procède tous les dix ans au réexamen de la sûreté de l'installation, conformément aux dispositions du III de l'article 29 de la loi du 13 juin 2006 susvisée.