Décret n°2009-1219 du 12 octobre 2009

Article 4

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Article 4

L'exploitant procède tous les dix ans au réexamen de la sûreté de l'installation, conformément aux dispositions du III de l'article 29 de la loi du 13 juin 2006 susvisée.

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Vérification décennale de la sûreté des installations nucléaires

Résumé. Les exploitants d'installations nucléaires doivent vérifier la sécurité tous les dix ans.

L'exploitant procède tous les dix ans au réexamen de la sûreté de l'installation, conformément aux dispositions du III de l'article 29 de la loi du 13 juin 2006 susvisée.

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