Décret n°2009-1210 du 9 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2008.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2009

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juillet 2008.

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2008.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2009

Source : Légifrance