Décret n°2009-1182 du 5 octobre 2009

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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En vigueur depuis le 8 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation transitoire des représentants au Conseil supérieur de l'éducation routière

Résumé. Pendant la transition, le ministre des transports choisit les représentants de la profession pour le Conseil supérieur de l'éducation routière en se basant sur les résultats des élections de 2004.

Jusqu'à la proclamation des résultats des élections des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'éducation routière, les représentants de ces professions sont désignés à titre transitoire par le ministre chargé des transports en prenant en compte les résultats des élections organisées par l'arrêté du 2 février 2004 relatif à l'organisation des élections des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession.

En vigueur depuis le 8 octobre 2009

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Exécution du décret sur l'éducation routière

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2009

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 2
Article 3