Décret n°2009-1181 du 5 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2009

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2007 est mis à jour avec des changements dans les délais pour certaines actions.

Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

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Source : Légifrance