La direction de la mémoire, de la culture et des archives élabore et met en œuvre la politique en matière d'archives du ministère de la défense.
Pour les archives de la défense définies à l'article R. 212-65 du code du patrimoine, elle exerce les attributions confiées à l'administration des archives prévues par ce même code.
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La direction de la mémoire, de la culture et des archives élabore et met en œuvre la politique en matière d'archives du ministère de la défense.
Pour les archives de la défense définies à l'article R. 212-65 du code du patrimoine, elle exerce les attributions confiées à l'administration des archives prévues par ce même code.
En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2022
La direction de la mémoire, de la culture et des archives élabore et met en œuvre la politique en matière d'archives du ministère de la défense.
Elle exerce les attributions définies aux articles L. 212-1, L. 213-3, R. 111-1 à R. 111-21 et R. 213-1 à R. 213-7 du code du patrimoine.