Décret n°2009-116 du 30 janvier 2009

Article 2

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Article 2

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 février 2009

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier officiellement.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 février 2009

Source : Légifrance