A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 8 : Composition du comité national pour l'insertion des personnes handicapées
→ Version 2Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 17 : Nomination et incompatibilité des directeurs d'établissement
→ Version 2
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 7, Art. 8, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 23