A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R543-175 : Interdiction de substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques
→ Version 2 : Précision de la date d'application de l'interdictionCode de l'environnementArt. R543-204 : Exclusions pour les anciens équipements électriques et électroniques
→ Version 2 : Précision sur l'origine des équipements
→ Version 2 : Précision de la date d'application de l'interdictionCode de l'environnementArt. R543-204 : Exclusions pour les anciens équipements électriques et électroniques
→ Version 2 : Précision sur l'origine des équipements
- Code de l'environnementArt. R543-175, Art. R543-204