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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2003 1370 DU 31 DECEMBRE 2003 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DE L'INSTITUTION MENTIONNEE A L'ARTICLE L. 5312 1 DU CODE DU TRAVAIL

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JORF n°0217 du 19 septembre 2009

Article 9

Article 9

L'article 11 est ainsi modifié :
1° Le I est supprimé ;
2° Au III, les mots : « prise après avis du comité consultatif paritaire national » sont supprimés.

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Version 1

L'article 11 est ainsi modifié :

1° Le I est supprimé ;

2° Au III, les mots : « prise après avis du comité consultatif paritaire national » sont supprimés.