A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1122 du 17 septembre 2009
Article 10
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 10
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. D*1132-11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance