A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des références spécifiques aux personnes handicapéesCode de la construction et de l'habitationArt. R*123-4 : Sécurité des établissements recevant du public
→ Version 2 : Ajout de la possibilité d'évacuation différéeCode de la construction et de l'habitationArt. R*123-7 : Sorties de secours dans les établissements recevant du public
→ Version 2 : Ajout des espaces d'attente sécurisés
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*123-3, Art. R*123-4, Art. R*123-7, Art. R*123-14, Art. R123-22, Art. R*123-43, Art. R*123-48, Art. R*123-51