Décret n°2009-1114 du 11 septembre 2009

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2009

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Exécution du décret sur l'immigration

Résumé. Un décret confie au ministre de l'immigration la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2009

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