Décret n°2009-1113 du 11 septembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé et du bureau de la conférence, arrivant à échéance le 20 septembre 2009, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats à la Conférence nationale de santé

Résumé. Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé sont prolongés jusqu'à fin 2010.

Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé et du bureau de la conférence, arrivant à échéance le 20 septembre 2009, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2009

Source : Légifrance