Décret n°2009-1112 du 11 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Aux fins de préparer la conférence nationale mentionnée au premier alinéa de l'article 32 de la loi du 1er décembre 2008 susvisée (Évaluation du revenu de solidarité active), le comité d'évaluation associe à ses travaux, en tant que de besoin :
1° Un sénateur, désigné par le Sénat ;
2° Un député, désigné par l'Assemblée nationale ;
3° Un maire, président d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale, désigné par l'Association des maires de France ;
4° Les présidents ou secrétaires généraux des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ou leurs représentants désignés par eux ;
5° Le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2009

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Préparation d'une conférence nationale sur le RSA

Résumé. Un comité d'évaluation prépare une conférence nationale sur le revenu de solidarité active en associant divers représentants.

Aux fins de préparer la conférence nationale mentionnée au premier alinéa de l'article 32 de la loi du 1er décembre 2008 susvisée (Évaluation du revenu de solidarité active), le comité d'évaluation associe à ses travaux, en tant que de besoin :
1° Un sénateur, désigné par le Sénat ;
2° Un député, désigné par l'Assemblée nationale ;
3° Un maire, président d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale, désigné par l'Association des maires de France ;
4° Les présidents ou secrétaires généraux des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ou leurs représentants désignés par eux ;
5° Le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.

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En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2009

Source : Légifrance