En vigueur depuis le 14 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation d'une conférence nationale sur le RSA
Aux fins de préparer la conférence nationale mentionnée au premier alinéa de l'article 32 de la loi du 1er décembre 2008 susvisée (Évaluation du revenu de solidarité active), le comité d'évaluation associe à ses travaux, en tant que de besoin :
1° Un sénateur, désigné par le Sénat ;
2° Un député, désigné par l'Assemblée nationale ;
3° Un maire, président d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale, désigné par l'Association des maires de France ;
4° Les présidents ou secrétaires généraux des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ou leurs représentants désignés par eux ;
5° Le président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.