Créé le 1 octobre 2009
La durée des activités professionnelles reprises, en vertu de l'article 15, pour les ingénieurs recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux est prise en compte dans la durée de service en qualité de fonctionnaire de l'Etat requise au premier alinéa.
Les nominations au grade d'ingénieur général de classe normale sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
| INGÉNIEUR EN CHEF | INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE CLASSE NORMALE | |
|---|---|---|
| Echelons | Echelons | Ancienneté d'échelon |
| 7e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. |
| 6e échelon | 1er échelon | Deux tiers de l'ancienneté acquise. |
| 5e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté. |