Abrogé1 décembre 2025
Créé le 1 octobre 2009
Pendant la scolarité, les ingénieurs recrutés sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009
Article 17
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au dimanche 30 novembre 2025