A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 42 : Organisation du tableau de l'ordre des experts-comptables
→ Version 2 : Ouverture à l'exercice temporaire des experts-comptables étrangersDécret n°70-147 du 19 février 1970Art. 65 : Enregistrement des décisions disciplinaires
→ Version 2 : Modification des procédures de transmission des décisions disciplinaires
→ Version 2 : Ouverture à l'exercice temporaire des experts-comptables étrangersDécret n°70-147 du 19 février 1970Art. 65 : Enregistrement des décisions disciplinaires
→ Version 2 : Modification des procédures de transmission des décisions disciplinaires
- Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 42, Art. 65