Décret n°2009-1096 du 4 septembre 2009

Article 7

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Article 7

Les emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles comportent chacun un échelon unique.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2009

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Échelons uniques pour certains postes

Résumé. Certains postes importants dans un conseil ont un seul niveau de grade.

Les emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles comportent chacun un échelon unique.

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