Décret n°2009-1089 du 3 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Modification d'un décret sur les délais de reconnaissance

Résumé. Un décret de 1999 est mis à jour avec de nouvelles règles sur les délais pour reconnaître des titres.

Le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.

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