Décret n°2009-1069 du 28 août 2009

Article 3

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Article 3

Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Limousin est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.

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En vigueur depuis le 31 août 2009

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Nomination d'un liquidateur pour un centre sportif

Résumé. Un responsable des sports en Limousin est nommé pour gérer la fermeture d'un centre sportif, avec tous les pouvoirs nécessaires.

Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Limousin est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.

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En vigueur depuis le lundi 31 août 2009

Source : Légifrance