Décret n°2009-1041 du 26 août 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 31 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 1972 sur le Théâtre national de Strasbourg

Résumé. Un décret modifie un ancien décret de 1972, notamment en supprimant une condition d'agrément et en ajoutant des règles pour une école d'art dramatique.

Le décret du 31 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

Source : Légifrance