En vigueur depuis le 29 août 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 1972 sur le Théâtre national de Strasbourg
Résumé. Un décret modifie un ancien décret de 1972, notamment en supprimant une condition d'agrément et en ajoutant des règles pour une école d'art dramatique.
Le décret du 31 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.