Décret n°2009-1040 du 26 août 2009

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 août 2009

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret confie au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche la tâche d'appliquer ses règles.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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