Créé le 28 août 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du renouvellement de la Commission nationale des enseignants-chercheurs qui interviendra le 1er janvier 2010.
Décret n°2009-1029 du 26 août 2009
Article 13
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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du renouvellement de la Commission nationale des enseignants-chercheurs qui interviendra le 1er janvier 2010.