Décret n°2009-1029 du 26 août 2009

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du renouvellement de la Commission nationale des enseignants-chercheurs qui interviendra le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 28 août 2009

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Entrée en vigueur d'un décret concernant les enseignants-chercheurs

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir du renouvellement de la Commission nationale des enseignants-chercheurs le 1er janvier 2010.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du renouvellement de la Commission nationale des enseignants-chercheurs qui interviendra le 1er janvier 2010.

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