Créé le 1 janvier 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Décret n°2009-1003 du 24 août 2009
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
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