Décret n°2008-998 du 23 septembre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-388 du 17 avril 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'utilisation des composts dans les vignes

Résumé. Le décret supprime les règles strictes sur l'utilisation des composts et boues de station d'épuration dans les vignes d'appellation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance