Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'utilisation des composts dans les vignes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2003-388 du 17 avril 2003Art. 2 : Exclusion des parcelles non conformes aux règles d'épandageDécret n°2003-388 du 17 avril 2003Art. 3 : Publication d'un décret sur l'utilisation de composts en viticulture
- Décret n°2003-388 du 17 avril 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3