A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D161-1-3 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-1-3
Décret n°2008-992 du 18 septembre 2008
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-1-3