Décret n°2008-991 du 18 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 125 467 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires en 2008

Résumé. En 2008, l'État a annulé des crédits de 125 467 euros pour un programme spécifique.

Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 125 467 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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