En vigueur depuis le 22 septembre 2008
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Délai pour le démantèlement d'une installation nucléaire
L'ensemble des travaux et contrôles conduisant à l'état final visé après démantèlement de l'installation, décrit au troisième alinéa de l'article 1er (Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire), seront réalisés dans les cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.