Décret n°2008-981 du 18 septembre 2008

Article 2

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Article 2

L'ensemble des travaux et contrôles conduisant à l'état final visé après démantèlement de l'installation, décrit au troisième alinéa de l'article 1er (Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire), seront réalisés dans les cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2008

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Délai pour le démantèlement d'une installation nucléaire

Résumé. Le démantèlement d'une installation nucléaire à Grenoble doit être terminé dans les cinq ans après la publication du décret.

L'ensemble des travaux et contrôles conduisant à l'état final visé après démantèlement de l'installation, décrit au troisième alinéa de l'article 1er (Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire), seront réalisés dans les cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2008

Source : Légifrance