Décret n°2008-981 du 18 septembre 2008

Article 1

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Article 1

En sa qualité d'exploitant de l'installation déclarée sous le nom de Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires, installation nucléaire de base n° 61, située à Grenoble dans le département de l'Isère, ci-après dénommée « l'installation », le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation n° 61, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande, dans les conditions prévues par le présent décret.
L'installation comprend le bâtiment et les équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
Après démantèlement de l'installation, l'état final visé est un bâtiment pouvant être utilisé pour toute activité de recherche ou industrielle.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2008

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Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire

Résumé. Le Commissariat à l'énergie atomique a le droit de fermer et démanteler une installation nucléaire à Grenoble, pour la transformer en un bâtiment utilisable pour d'autres activités.

En sa qualité d'exploitant de l'installation déclarée sous le nom de Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires, installation nucléaire de base n° 61, située à Grenoble dans le département de l'Isère, ci-après dénommée « l'installation », le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation n° 61, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande, dans les conditions prévues par le présent décret.
L'installation comprend le bâtiment et les équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
Après démantèlement de l'installation, l'état final visé est un bâtiment pouvant être utilisé pour toute activité de recherche ou industrielle.

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En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2008

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